Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective ports et manutention
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail
Patrons signataires:
UNIM
UPF
Syndicats signataires:CFE-CGC
FGTE CFDT
FNPD CGT
FEETS FO
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Conditions à satisfaire par les accords de placeEn vigueur étendu
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Cas particulier du transfert d'activitéEn vigueur étendu
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Cas particulier des concessions d'outillage public attribuées par les collectivités territoriales ou leurs groupementsEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Durée et révisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu