Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Institut français des experts-comptables ;
Institut national de syndicats d'experts-comptables et de comptables agréés ;
Chambre nationale des comptables agréés.
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés et services crédit CFDT ;
Fédération des employés techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Syndicat chrétien des ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres des sociétés fiduciaires et des cabinets d'expertise comptable CGC.
Organisations adhérentes signataires:Union pour la promotion des professions comptables libérales.
USEC par lettre du 3 avril 1997 (BO CC 97-16).
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-19).
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Dispositions générales
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II. - Relations collectives de travail
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2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
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2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinetEn vigueur étendu
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2.3. Liberté syndicaleEn vigueur étendu
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2.4. Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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III - Avantages acquisEn vigueur étendu
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IV. - Classification
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V. - Rémunération
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5.1. Composantes de la rémunérationEn vigueur étendu
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5.1. Composantes de la rémunération En vigueur étendu
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5.2. Salaires effectifs En vigueur étendu
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5.2. Salaires effectifs En vigueur étendu
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5.2. Salaires effectifs En vigueur étendu
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5.3. Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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5.4. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et de la CompagnieEn vigueur étendu
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VI. - Contrat de travail
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VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
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7. Congés annuelsEn vigueur étendu
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7.1. Congés spéciaux de courte duréeEn vigueur étendu
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7.2. Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travailEn vigueur étendu
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7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travailEn vigueur étendu
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7.4. Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
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Article 8.1 - 8.1. Durée conventionnelleEn vigueur étendu
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8.1.1. DéfinitionsEn vigueur étendu
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8.1.2. Définition du temps de travail effectif
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8.1.3. Temps de trajet et de déplacementEn vigueur étendu
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8.1.4. Temps de formation et de documentationEn vigueur étendu
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8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des tempsEn vigueur étendu
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8.2.1 Horaire collectifEn vigueur étendu
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8.2.2. Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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8.2.3. Repos compensateursEn vigueur étendu
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8.2.4. Ponts et récupérationEn vigueur étendu
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8.2.5. Aménagement des temps de travailEn vigueur étendu
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8.2.6. Horaires individualisésEn vigueur étendu
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8.2.7. Compte épargne tempsEn vigueur étendu
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8.3.1. Pause journalièreEn vigueur étendu
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8.3.2. Repos quotidienEn vigueur étendu
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8.3.3. Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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8.3.4. Jours fériésEn vigueur étendu
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8.4. Temps partielEn vigueur étendu
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8.5. Autres conditions de travail
IX. - Réservé
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Article 9.3.1 - Le tuteurEn vigueur étendu
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Article 9.3.2 - Contrat de qualificationEn vigueur étendu
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Article 9.3.3 - Contrat d'adaptationEn vigueur étendu
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Article 9.3.4 - Contrôle des acquisEn vigueur étendu
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Article 9.3.6 - Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternanceEn vigueur étendu