Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Brochure JO n°3020 - IDCC n°787
Convention collective nationale du 9 décembre 1974
II. - Relations collectives de travail
2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
En vigueur étendu en date du 13 janvier 1999
2.1.3. Assurance accident
Les membres salariés des cabinets participant aux réunions des commissions définies à l'article 2.1.1 ci-dessus seront assurés, à la diligence des syndicats d'employeurs, pour les accidents dont ils pourraient être victimes à l'occasion des déplacements justifiés par ces réunions.