Dernière mise à jour 12/12/2018
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Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Brochure JO n°3020 - IDCC n°787

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991

ANNEXE B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991

Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail

Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords

Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail

Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification

Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail

Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail

Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle

Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite

Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail

Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche

Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux

Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective

Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes

Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)

Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1)

Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012

Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013

Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015

Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 juin 1975.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés. JORF 26 août 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 décembre 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 14 juillet 1977.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 avril 1978.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 28 juillet 1978.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 27 mars 1979.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 18 septembre 1979.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 30 mars 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 9 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 20 mars 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 29 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 19 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 3 mars 1983.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 15 mai 1984.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 3 septembre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 7 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 29 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 19 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 mai 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 11 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 octobre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 20 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 6 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 27 février 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 10 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 14 novembre 1998.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 15 décembre 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001. JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 24 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 13 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 6 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 19 juillet 2006.