Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
FNBM.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC ;
FG FO BTP.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Mise en place et rôle de la commission paritaire de validation (CPV)En vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire de validation et présidenceEn vigueur étendu
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Siège et secrétariat de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Décisions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Notification des décisions de la commission paritaire de validation aux entreprisesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe