Dernière mise à jour 19/05/2024
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Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Brochure JO n°3154 - IDCC n°398

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule
Article 10
Révision
En vigueur étendu en date du 11 janvier 2011


Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.