Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Brochure JO n°3154 - IDCC n°398
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
En vigueur étendu en date du 11 janvier 2011
Le présent accord, conclu à durée déterminée, pour 2 ans à compter de la date de sa signature, est reconductible par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.