Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Brochure JO n°3154 - IDCC n°398
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Force obligatoire de l'accord
En vigueur étendu en date du 11 janvier 2011
Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés