Dernière mise à jour 19/05/2024
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Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Brochure JO n°3154 - IDCC n°398

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule
Article 9
Adhésion
En vigueur étendu en date du 11 janvier 2011


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'accord.