Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Brochure JO n°3154 - IDCC n°398

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule
Article 1er
Champ d'application de l'accord
En vigueur étendu en date du 11 janvier 2011


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (convention collective nationale n° 3154) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.