Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Brochure JO n°3154 - IDCC n°398
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Siège et secrétariat de la commission paritaire de validation
En vigueur étendu en date du 11 janvier 2011
Le secrétariat de la commission paritaire de validation est assuré par la FNBM (fédération du négoce de bois et de matériaux de construction), dont le siège social, qui est également le lieu des réunions de ladite commission, est fixé au 215 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Au titre de ce service, la FNBM est habilitée à facturer des frais de dossier évalués sur une base forfaitaire.