Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

IntroductionEn vigueur étendu

Préambule

• TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

• TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Lutte contre la discrimination et le harcèlementEn vigueur étendu

• TITRE III RECRUTEMENT

  • Recrutement et égalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Recrutement et non-discriminationEn vigueur étendu

  • Objectifs et critères du recrutementEn vigueur étendu

  • Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

  • Processus de recrutementEn vigueur étendu

  • Equipes de recrutementEn vigueur étendu

  • Recrutement et instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)En vigueur étendu

  • CommunicationEn vigueur étendu

  • Liens avec les établissements d'enseignementEn vigueur étendu

  • Formation en alternance et stagesEn vigueur étendu

  • Aménagement des lieux de travailEn vigueur étendu

• TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Gestion et aménagement du temps et du cadre de travailEn vigueur étendu

  • Services au personnelEn vigueur étendu

  • Transport domicile-lieu de travailEn vigueur étendu

• TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu

  • Congé de paternitéEn vigueur étendu

  • Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières relatives aux soins aux enfantsEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières relatives aux soins aux conjointsEn vigueur étendu

  • Parentalité et départ en formationEn vigueur étendu

  • Parentalité et mobilité géographiqueEn vigueur étendu

• TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Négociation annuelle obligatoire de brancheEn vigueur étendu

• TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmesEn vigueur étendu

• TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

  • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Dispositions spécifiques de suiviEn vigueur étendu

• TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

  • Procédures d'opposition et de demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

  • Communication de l'accordEn vigueur étendu

• TITRE XII CODIFICATION

  • Article En vigueur étendu

  • Création d'un chapitre « Egalité professionnelle » dans la CCNIPEn vigueur étendu

ANNEXE

• Chapitre IX Egalité professionnelle

  • Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières

    • TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

    • TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Lutte contre la discrimination et le harcèlementEn vigueur étendu

    • TITRE III RECRUTEMENT

      • Recrutement et égalité professionnelleEn vigueur étendu

      • Recrutement et non-discriminationEn vigueur étendu

      • Objectifs et critères du recrutementEn vigueur étendu

      • Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

      • Processus de recrutementEn vigueur étendu

      • Equipes de recrutementEn vigueur étendu

      • Recrutement et instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

    • TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)En vigueur étendu

      • CommunicationEn vigueur étendu

      • Liens avec les établissements d'enseignementEn vigueur étendu

      • Formation en alternance et stagesEn vigueur étendu

      • Aménagement des lieux de travailEn vigueur étendu

    • TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Gestion et aménagement du temps et du cadre de travailEn vigueur étendu

      • Services au personnelEn vigueur étendu

      • Transport domicile-lieu de travailEn vigueur étendu

    • TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu

      • Congé de paternitéEn vigueur étendu

      • Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

      • Dispositions particulières relatives aux soins aux enfantsEn vigueur étendu

      • Dispositions particulières relatives aux soins aux conjointsEn vigueur étendu

      • Parentalité et départ en formationEn vigueur étendu

      • Parentalité et mobilité géographiqueEn vigueur étendu

    • TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Négociation annuelle obligatoire de brancheEn vigueur étendu

    • TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmesEn vigueur étendu

    • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

    • TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

      • Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

      • Dispositions spécifiques de suiviEn vigueur étendu

    • TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

      • Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

      • Communication de l'accordEn vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • PréambuleEn vigueur étendu