Industrie du pétrole
Brochure JO n°3001 - IDCC n°1388
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
TITRE XII CODIFICATION
Création d'un chapitre « Egalité professionnelle » dans la CCNIP
En vigueur étendu en date du 09 avril 2009
Il est créé dans la CCNIP un chapitre IX, intitulé « Egalité professionnelle », dont les dispositions transposent le contenu des titres I à XI des présentes, à l'exception de l'article 11.1.
La rédaction de ce chapitre IX figure en annexe I aux présentes.