Dernière mise à jour 12/12/2018
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Industrie du pétrole

Brochure JO n°3001 - IDCC n°1388

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 3 septembre 1985.

Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois

Dispositions générales Accord du 5 mars 1993

Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers

Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995

Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation

Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation

Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail

Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité " Lettre d'adhésion du 1 février 2007

Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite

Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement

Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail

Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008

Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche

Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière

Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance

Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires

Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 19 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 26 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 17 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 22 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 decembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 5 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 17 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 22 avril 2007.