Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industrie du pétrole

Brochure JO n°3001 - IDCC n°1388

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ANNEXE
Chapitre IX Egalité professionnelle
Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
Article 930
Objectifs et principes généraux
En vigueur étendu en date du 09 avril 2009


Les parties signataires, conformément à l'article 11 de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, « réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de même valeur ».