Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective industrie du pétrole
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance
Patrons signataires:
UFIP.
Syndicats signataires:CMTE CFTC ;
Fédéchimie CGT-FO ;
SPIP CFE-CGC ;
FNIC CGT ;
FCE CFDT.
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DécèsEn vigueur étendu
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Incapacité temporaireEn vigueur étendu
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InvaliditéEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Normativité. - Date de prise d'effetEn vigueur étendu
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Diffusion et communicationEn vigueur étendu
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Procédures d'opposition. - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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CodificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu