Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective industrie du pétrole
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UFIP
Syndicats signataires:FCE CFDT
Fédéchimie CGT-FO
CMTE CFTC
SPIP CFE-CGC
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Introduction et dispositions généralesEn vigueur étendu
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Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
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Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
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Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
Présentation générale de l'OPMQCEn vigueur étendu
Missions de l'OPMQC. - Principes générauxEn vigueur étendu
Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la brancheEn vigueur étendu
Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informationsEn vigueur étendu
Troisième mission de l'OPMQC : la communicationEn vigueur étendu
Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQCEn vigueur étendu
Secrétariat administratif de l'OPMQCEn vigueur étendu
Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQCEn vigueur étendu
Gestion de l'OPMQC et exécution des étudesEn vigueur étendu
Financement de l'OPMQCEn vigueur étendu
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Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
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Titre V A Plan de formation
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Titre V B Compte personnel de formation (CPF)
Suppression du DIF et l'utilisation des droits résiduelsEn vigueur étendu
Principes et modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu
Rémunération et conditions de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu
Alimentation du CPF ; durée de la formationEn vigueur étendu
Actions de formation éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu
Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du CPFEn vigueur étendu
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Titre V C Contrat de professionnalisation
Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Publics du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Nature et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Article 1334En vigueur étendu
Durée de la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Désignation obligatoire d'un tuteur au titre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
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Titre V D Période de professionnalisation
Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Publics de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Nature et durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Période de professionnalisation et parcours de formation individualiséEn vigueur étendu
Période de professionnalisation et CPFEn vigueur étendu
Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
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Article 1345 - Titre VI Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Titre VIII Tutorat
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Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
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Article 1357 - Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu
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Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
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Titre XII Dispositif de suivi de l'accord
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Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
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Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP
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AnnexeEn vigueur étendu