Formation professionnelle Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Introduction et dispositions généralesEn vigueur étendu

Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole

• Sources de l'état des lieuxEn vigueur étendu

• Statistiques de la formation professionnelle dans la branche en 2014En vigueur étendu

• Statistiques de la formation en alternance dans la branche au 30 juin 2015En vigueur étendu

Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité

• Objectifs de la formation professionnelle de brancheEn vigueur étendu

• Publics de la formation professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

• Catégories d'actions de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Critères de qualité des actions de formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)

• Présentation générale de l'OPMQCEn vigueur étendu

• Missions de l'OPMQC. - Principes générauxEn vigueur étendu

• Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la brancheEn vigueur étendu

• Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informationsEn vigueur étendu

• Troisième mission de l'OPMQC : la communicationEn vigueur étendu

• Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQCEn vigueur étendu

• Secrétariat administratif de l'OPMQCEn vigueur étendu

• Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQCEn vigueur étendu

• Gestion de l'OPMQC et exécution des étudesEn vigueur étendu

• Financement de l'OPMQCEn vigueur étendu

Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)

• Entretien professionnel. - Principes générauxEn vigueur étendu

• Entretien professionnel. - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

Titre V A Plan de formation

• Objectifs du plan de formation ; nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

• Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de plan de formation ; commission de la formationEn vigueur étendu

Titre V B Compte personnel de formation (CPF)

• Suppression du DIF et l'utilisation des droits résiduelsEn vigueur étendu

• Principes et modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

• Rémunération et conditions de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

• Alimentation du CPF ; durée de la formationEn vigueur étendu

• Actions de formation éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu

• Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du CPFEn vigueur étendu

Titre V C Contrat de professionnalisation

• Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Publics du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Nature et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 1334En vigueur étendu

• Durée de la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Désignation obligatoire d'un tuteur au titre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

Titre V D Période de professionnalisation

• Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Publics de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Nature et durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisation et parcours de formation individualiséEn vigueur étendu

• Période de professionnalisation et CPFEn vigueur étendu

• Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

Article 1345 - Titre VI Bilan de compétencesEn vigueur étendu

Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)

• Principes généraux de la VAEEn vigueur étendu

• Objectifs de la VAEEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre de la VAEEn vigueur étendu

• Information et accompagnement du salarié dans la démarche de VAE ; le rôle de l'employeurEn vigueur étendu

Titre VIII Tutorat

• GénéralitésEn vigueur étendu

• Objectif du tutorat ; rôle du tuteurEn vigueur étendu

• Conditions d'exercice du tutoratEn vigueur étendu

• Préparation et formation à la fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Reconnaissance du tutoratEn vigueur étendu

Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

• Rôle clé de l'encadrementEn vigueur étendu

• Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Article 1357 - Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle

• Information du salarié par l'employeurEn vigueur étendu

• Information du salarié par les sites Internet dédiésEn vigueur étendu

Titre XII Dispositif de suivi de l'accord

• Statistiques fournies par l'UFIP à la CPNEEn vigueur étendu

• Statistiques fournies par l'OPCA DEFI à la CPNEEn vigueur étendu

Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord

• Procédures d'opposition ; demande d'extensionEn vigueur étendu

• Normativité et date de prise d'effet de l'accord ; abrogation des dispositions de l'accord du 9 décembre 2004En vigueur étendu

• Diffusion et communication de l'accordEn vigueur étendu

Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP

• Objet de la codificationEn vigueur étendu

• Modalités de la codificationEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu