Industrie du pétrole
Brochure JO n°3001 - IDCC n°1388
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
Objectifs et principes généraux
En vigueur étendu en date du 09 avril 2009
Pour assurer le suivi du présent accord au niveau de la branche, l'UFIP diffuse annuellement aux organisations syndicales représentatives un certain nombre d'informations relatives à la situation comparée des hommes et des femmes dans la branche, analysée selon les paramètres définis au présent titre.
Ces informations, afin de permettre de mesurer l'évolution de cette situation comparée, sont présentées selon une approche triennale mettant en parallèle l'année écoulée et les 2 années précédentes.