Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industrie du pétrole

Brochure JO n°3001 - IDCC n°1388

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule
TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD
Article 11.3
Communication de l'accord
En vigueur étendu en date du 09 avril 2009


Les parties signataires considèrent que le présent accord contribue de manière importante à l'égalité professionnelle dans les entreprises de la branche.
Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche.