Industrie du pétrole
Brochure JO n°3001 - IDCC n°1388
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ANNEXE
Chapitre IX Egalité professionnelle
Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD
Communication de l'accord
En vigueur étendu en date du 09 avril 2009
Les parties signataires considèrent que le présent accord contribue de manière importante à l'égalité professionnelle dans les entreprises de la branche.
Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche.