Dernière mise à jour 24/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 25 juin 1996
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 14En vigueur étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre de la modulation.En vigueur étendu
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Article 3 - Période de décompte de l'horaire.En vigueur étendu
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Article 4 - Programmation des horaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Les changements d'horaires.En vigueur étendu
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Article 6 - Amplitude de l'horaire hebdomadaire.En vigueur étendu
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Article 7 - Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures.En vigueur étendu
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Article 8 - Contreparties.En vigueur étendu
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Article 9 - Régularisation de la rémunération mensuelle.En vigueur étendu
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Article 10 - Régularisation en fin de période de modulation.En vigueur étendu
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Article 11 - Chômage partiel.En vigueur étendu
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Article 12 - Encadrement.En vigueur étendu
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Article 13 - Accords d'entreprise.En vigueur étendu