Retour à Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Mise en oeuvre de la modulation.
En vigueur étendu en date du 25 juin 1996
La mise en oeuvre de cette forme d'aménagement du temps de travail pourra être effective après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. En l'absence d'institution représentative, elle sera mise en oeuvre après information des salariés concernés.
Cette consultation et cette information doivent être réalisées trois semaines avant l'application effective de la modulation.
Cette consultation et cette information doivent être réalisées trois semaines avant l'application effective de la modulation.