Retour à Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Chômage partiel.
En vigueur étendu en date du 25 juin 1996
En cas de circonstances exceptionnelles, l'entreprise, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, là où l'une ou l'autre des deux instances existent, pourra suspendre le cours de la modulation et recourir au chômage partiel.