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Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962 - IDCC 354 - Brochure 3139 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 09/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 354 Ganterie de peau › Brochure 3139 › LégiSocial
Ganterie de peau
Brochure
JO
n°3139 -
IDCC
n°354
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962
ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962
ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968
ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962
ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962
ANNEXE VII CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962
ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970
ANNEXE N° IX CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 novembre 1962
Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe
Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail
Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997
Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail
Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail
Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications
Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA
Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires
Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007
Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau et des textes qui lui sont annexés. JONC 20 décembre 1969.
Arrêté portant extention d'un arrêté intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 3 novembre 1977).
Arrêté portant extention d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1979).
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 27 décembre 1979.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 10 octobre 1980.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 novembre 1980
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 juin 1981
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 16 mai 1982
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 6 mars 1983.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 MAI 1983.
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 mai 1984.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 avril 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 mai 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 5 juin 1987.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 juin 1988.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 décembre 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 31 juillet 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 août 1991.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 novembre 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 1er août 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 30 juin 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 2 juillet 1996.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 22 juillet 1997.
Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion de l'industrie de la ganterie à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 21 octobre 1997.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 23 février 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 18 mars 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 3 juillet 2007.
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