Retour à Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accords d'entreprise.
En vigueur étendu en date du 25 juin 1996
Des accords d'entreprise pourront prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 212-8, chapitre II, des contreparties différentes de celles prévues à l'article 8 ci-dessus, consistant prioritairement en une réduction de la durée du travail effectif ou en toute autre contrepartie.