Retour à Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Encadrement.
En vigueur étendu en date du 25 juin 1996
Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions du présent accord. Les modalités pratiques de la mise en oeuvre de celles-ci sont déterminées, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, avec les représentants du personnel concerné.