Dernière mise à jour 08/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
Le SYNPASE ;
La FICAM,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
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Champ d'application des salariés concernésEn vigueur étendu
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Durées minimale et maximale de travailEn vigueur étendu
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Regroupement par demi-journéesEn vigueur étendu
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Dérogations individuellesEn vigueur étendu
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Dispositif lié à la retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Interruption d'activitéEn vigueur étendu
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Priorité d'emploiEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu