Dernière mise à jour 19/05/2024
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Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Brochure JO n°3355 - IDCC n°2717

Article 9.4
Dépôt
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2014


Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.