Dernière mise à jour 05/12/2022
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Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Brochure JO n°3355 - IDCC n°2717

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme

Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé

Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques

Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques

Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »

Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Avenant n° 12 du 7 juillet 2016

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009

Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017