A compter du 1er juillet 2014, les salariés dont les contrats sont déjà en cours à cette date peuvent demander à bénéficier des dispositions du présent accord. L'employeur peut refuser cette demande s'il justifie de l'impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique de l'établissement (1).
En tout état de cause, ces salariés bénéficieront de l'ensemble des dispositions du présent accord au plus tard le 1er septembre 2014.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s'achevant au 31 décembre 2016.

(1) Conformément à l'article 12.8 de la loi de sécurisation de l'emploi.