Dernière mise à jour 19/05/2024
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Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Brochure JO n°3355 - IDCC n°2717

Article 9.1
Commission de suivi
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2014


La commission de suivi de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement aura en charge d'opérer un suivi de l'application de l'accord.