Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Brochure JO n°3355 - IDCC n°2717
Révision et dénonciation
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2014
Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail.
En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence.