Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
Patrons signataires:
SYNPASE
FICAM
Syndicats signataires:CGT-FO
CFTC
F3C CFDT
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Article En vigueur non étendu
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Modification de l'article 4.3.1En vigueur non étendu
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Ajout de texte dans l'article 4.3.2En vigueur non étendu
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Création d'un nouvel article 4.3.3En vigueur non étendu
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Mise à jour des numéros d'articles suivant le 4.3.3, suite à l'insertion d'un nouvel articleEn vigueur non étendu