Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
CSNESA ;
FFC ;
FNCRM ;
FNCAA ;
CSNCRA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FM CFTC.
-
CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
-
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
-
CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
-
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES