Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
En vigueur étendu en date du 01 juillet 1988
Le présent avenant, qui annule et remplace l'accord du 16 mars 1988, entre en vigueur le 1er juillet 1988.