Dernière mise à jour 20/05/2024
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Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988

CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
Article 1
En vigueur étendu en date du 01 juillet 1988
L'article 3.09 de la convention collective est complété par les dispositions suivantes : (voir article 3.09).