Indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche. Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche

Article En vigueur étendu

NOUVEAU DISPOSITIF LIÉ À L'EMBAUCHE DES SAISONNIERS.

• Article 2 - Report de la date d'embauche.En vigueur étendu

• Article 3 - Indemnisation des saisonniers en cas de report d'embauche.En vigueur étendu

• Article 4 - Cotisation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 5 - Taux de la cotisation.En vigueur étendu

DATES D'APPLICATION

• Article 6 - Dates d'application.En vigueur étendu