Retour à Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche

DATES D'APPLICATION
Dates d'application.
Article 6
En vigueur étendu en date du 15 juin 2000
Les dispositions du présent accord :

1. Sont applicables à titre expérimental jusqu'à la fin de saison d'hiver 2000-2001 ;

2. Pourront être prorogées par avenant, par période triennale correspondant à la révision du régime UNEDIC.