Dernière mise à jour 12/12/2018
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Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements

Brochure JO n°3605 - IDCC n°7013

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977

Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989

Commission paritaire professionnelle - Protocole d'accord du 14 décembre 1994

ANNEXE III : Avenant n° 34 du 4 septembre 1998

Avenant à l'accord national de prévoyance. Avenant n° 5 du 20 août 2003

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005

Avenant n° 7 du 13 avril 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989

Avenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 16 octobre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

Avenant n° 11 du 19 août 2011

Avenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

Avenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989

Avenant n° 14 du 28 septembre 2015

Avenant n° 15 du 19 novembre 2015

Avenant n° 16 du 19 novembre 2015

Avenant n° 51 du 3 janvier 2017 modifiant l'article 21 de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 40 du 3 octobre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 42 du 2 septembre 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 43 du 8 juin 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010

Avenant n° 44 du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Avenant n° 45 du 23 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012

Avenant n° 46 du 25 juin 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013

Avenant n° 47 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant n° 49 du 18 juillet 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2016

Avenant n° 50 du 3 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne. JONC 16 mars 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne. JONC 24 septembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 13 octobre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 13 avril 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 3 janvier 1979.

Arrêté abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 20 mars 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 11 mai 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 11 mai 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 11 mai 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 11 mai 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 12 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 21 novembre 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 2 mars 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 17 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 7 avril 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 20 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 16 mai 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 14 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 février 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 juin 1992.

Arrêté portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 8 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 27 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 16 février 2007.