Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
L'association des entraîneurs de galop,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FSCOPA CFTC ;
La FGTA FO,