Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005

Patrons signataires:

Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
L'association des entraîneurs de chevaux de course au galop en France,

Syndicats signataires:

Le syndicat FGA CFDT ;
Le syndicat AGRI-CFTC ;
Le syndicat FGTA Force ouvrière,