Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Commission paritaire professionnelle - Protocole d'accord du 14 décembre 1994
Patrons signataires:
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de course au trot en France et des propriétaires,
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Le syndicat hippique national C.G.C. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.,
-
COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
-
ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
-
COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
-
ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
-
Rôle de la commission.
-
Composition.
-
Durée du mandat.
-
Périodicité des réunions.
-
Organisation administrative des réunions.
-
Ordre du jour des réunions.
-
Statut des membres salariés.
-
Durée.
-
Information.