Retour à convention collective entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements


Textes Attachés consultation gratuite

Commission paritaire professionnelle - Protocole d'accord du 14 décembre 1994

Patrons signataires:

Le syndicat des entraîneurs de chevaux de course au trot en France et des propriétaires,

Syndicats signataires:

La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Le syndicat hippique national C.G.C. ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.,