Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
Patrons signataires:
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
L'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,