Retour à convention collective entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Patrons signataires:

Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France.


Syndicats signataires:

Confédération générale du travail Force ouvrière.

Organisations adhérentes signataires:

Association des propriétaires de chevaux de courses au trot en France.

Organisations syndicales de salariés :

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;

Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;

Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT ;

Syndicat hippique national CFE-CGC.

Certaines clauses de la convention ne sont pas étendues ; elles figurent dans le texte, en caractères italiques et sont signalées par un renvoi en bas de page (ou consulter les arrêtés d'extension reproduits à la fin de la brochure).

D'autres clauses ont été étendues sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires (consulter obligatoirement les arrêtés d'extension).

Bénéficient des dispositions conventionnelles à compter de leur date d'effet (cf. " Liste chronologique des textes ", page V...) les salariés travaillant dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot adhérents aux organisations patronales signataires.

Les salariés dont l'employeur n'est pas membre d'une organisation patronale signataire bénéficient des dispositions conventionnelles étendues à compter de la date de publication au Journal officiel des arrêtés d'extension.