Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France.
Syndicats signataires:
Confédération générale du travail Force ouvrière.
Association des propriétaires de chevaux de courses au trot en France.
Organisations syndicales de salariés :
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT ;
Syndicat hippique national CFE-CGC.
Certaines clauses de la convention ne sont pas étendues ; elles figurent dans le texte, en caractères italiques et sont signalées par un renvoi en bas de page (ou consulter les arrêtés d'extension reproduits à la fin de la brochure).
D'autres clauses ont été étendues sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires (consulter obligatoirement les arrêtés d'extension).
Bénéficient des dispositions conventionnelles à compter de leur date d'effet (cf. " Liste chronologique des textes ", page V...) les salariés travaillant dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot adhérents aux organisations patronales signataires.
Les salariés dont l'employeur n'est pas membre d'une organisation patronale signataire bénéficient des dispositions conventionnelles étendues à compter de la date de publication au Journal officiel des arrêtés d'extension.
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Procédure de conciliation
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Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel
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Chapitre IV : Classification des emplois
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Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*
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Chapitre V : Salaires
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Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires
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Chapitre VII : Paiement des salaires
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Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
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Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée
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Article 30 - Embauchage.En vigueur étendu
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Article 31 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 32 - Délai de préavis.En vigueur étendu
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Article 33 - Indemnité compensatrice de préavis.En vigueur étendu
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Article 34 - Indemnité de licenciement (1).En vigueur étendu
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Article 35 - Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée.En vigueur étendu
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Article 36 - Reçu pour solde de tout compte.En vigueur étendu
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Article 37 - Suspension du contrat de travail à durée indéterminée.En vigueur étendu
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Chapitre X : Congés
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Article 38 - Appréciation du droit au congé.En vigueur étendu
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Article 39 - Année de présence.En vigueur étendu
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Article 40 - Notion de travail effectif.En vigueur étendu
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Article 41 - Durée du congé.En vigueur étendu
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Article 42 - Congé des jeunes travailleurs.En vigueur étendu
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Article 43 - Fractionnement du congé.En vigueur étendu
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Article 44 - Indemnité de congés payés.En vigueur étendu
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Article 45 - Indemnité compensatrice de congé payé.En vigueur étendu
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Article 46 - Congés spéciaux.En vigueur étendu
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Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail
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Article 49 - Chapitre XII : ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 51 - Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnelEn vigueur étendu