Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
Patrons signataires:
Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
L'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,