Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000. Etendue par arrêté du 24 juillet 2000 JORF 9 août 2000.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000

ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000

ANNEXE III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000

ANNEXE IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006

ANNEXE V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000

ANNEXE VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000

ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Mise en place des nouvelles classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Convention de collaboration du 13 avril 1992

Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement Accord du 6 janvier 2004

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition Lettre d'adhésion du 13 janvier 2005

Indemnité de licenciement Avenant n° 2 du 11 février 2005

Modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II Avenant n° 3 du 6 juin 2005

Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition Avenant du 21 mars 2006

Mise en place d'un fonds de prévoyance Avenant du 21 mars 2006

Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance Avenant du 21 mars 2006

Fongibilité des ressources de la formation continue Avenant du 21 mars 2006

Accord portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention Accord du 25 septembre 2006

Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)

Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications

Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 4 du 6 juin 2005

Salaires Avenant du 20 décembre 2006

Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007

Avenant n° 8 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minima pour 2011-2012

Avenant n° 9 du 13 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour 2011-2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'édition.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 17 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 4 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 31 juillet 2007.