Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
SNE.
Syndicats signataires:CFDT Livre ;
SNPELAC CFTC ;
FEC CGT-FO ;
FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
SNELD CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC ;
SNPEP FO ;
SNCMC FO ;
UFICTLC CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Rôle de la commission de validationEn vigueur étendu
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Article 2 - Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Article 3 - Organisation et fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Article 4 - Décisions de la commissionEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu