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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Patrons signataires:

SNE.

Syndicats signataires:

CFDT Livre ;

FEC CGT-FO ;

FILPAC CGT ;

F3C CFDT ;

SNELD CFE-CGC ;

SNPEP FO ;

SNC FO ;

FCC CFE-CGC.