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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000
Syndicat national de l'édition,
Syndicats signataires:Fédération de la communication CFE-CGC,
Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC,
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT,
Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (SNCTLC) CGT,
Syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication (SNEPL) CGT,
Fédération des employés et cadres CGT-FO,
Syndicat national des employés et cadres presse, édition et publicité (SNECPEP) FO,
Syndicat national des correcteurs et métiers connexes (SNC)
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale SAMUP (FNS), par lettre du 8 septembre 2004 ;
Le syndicat national livre-édition CFDT
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Clause générales
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Article 1 bis - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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Article 3 - AvenantsEn vigueur étendu
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Article 4 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 5 - Droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu
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Article 5 bis - Négociations de brancheEn vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Comités d'entreprise et CHSCTEn vigueur étendu
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Article 8 - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Article 9 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 10 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 11 - Examens médicauxEn vigueur étendu
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Article 12 - Remplaçants provisoiresEn vigueur étendu
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Article 13 - Promotion - AvancementEn vigueur étendu
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Article 14 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 15 - Conditions d'application des barèmes de salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 16 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 17 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 18 - Maladie - Accidents du travailEn vigueur étendu
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Article 19 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 20 - Travaux pénibles, dangereux et insalubresEn vigueur étendu
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Article 21 a - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
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Article 21 b - Travailleurs français et étrangersEn vigueur étendu
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Article 22 - Service national et dispositions militairesEn vigueur étendu
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Article 23 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 24 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 25 - Licenciement - DémissionEn vigueur étendu
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Article 26 - Départ à la retraite - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 27 - Retraite et prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 28 - Apprentissage et formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 29 - Conflits collectifsEn vigueur étendu
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Article 30 - Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu
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Article 31 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 32 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 33 - ExtensionEn vigueur étendu
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Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadresEn vigueur étendu