Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition

• Article En vigueur étendu

• Missions de l'observatoireEn vigueur étendu

• Fonctionnement de l'observatoireEn vigueur étendu

• Financement de l'observatoireEn vigueur étendu

Titre II Diagnostics des entreprisesEn vigueur étendu

Titre III Contrat de professionnalisation

• ObjetEn vigueur étendu

• PrincipesEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Participation de l'AFDAS au contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée des actions de formationEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Participation de l'AFDASEn vigueur étendu

• Information et consultation des institutions représentatives du personnel et des délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu

Titre IV Période de professionnalisation

• ObjetEn vigueur étendu

• ContenuEn vigueur étendu

• Publics prioritairesEn vigueur étendu

• Actions prioritairesEn vigueur étendu

• Durée et modalitésEn vigueur étendu

• Rémunération du salariéEn vigueur étendu

• Conditions de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Financement par l'AFDASEn vigueur étendu

Titre V Plan de formation

• PrincipesEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• CaractéristiquesEn vigueur étendu

Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)

• Article En vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Publics et actions prioritairesEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Dispositions financièresEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre des conditions de portabilité du DIFEn vigueur étendu

• Obligation d'information du salariéEn vigueur étendu

Titre VII Congé individuel de formationEn vigueur étendu

Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel

• PrincipesEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu

Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages

• ApprentissageEn vigueur étendu

• VAEEn vigueur étendu

• Stages et emploi des jeunesEn vigueur étendu

• Jury de VAE et d'examenEn vigueur étendu

Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Article En vigueur étendu

• Négociation triennale de brancheEn vigueur étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

Titre XI Obligation d'information des salariés

• Article En vigueur étendu

• Attestation de formationEn vigueur étendu

• Récapitulatif annuelEn vigueur étendu

Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel

• Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Champ d'intervention des IRP en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés

• Situation des entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Financement prioritaire de l'AFDASEn vigueur étendu

• Mutualisation des fonds collectésEn vigueur étendu

Titre XIV Dispositions financières

• Contribution au titre du financement du FPSPPEn vigueur étendu

• Entreprises d'au moins 10 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Contribution quel que soit l'effectifEn vigueur étendu

Titre XV Durée. - Dépôt. - Suivi. - Révision. - Dénonciation

• Durée. - DépôtEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu